Qui sommes-nous ?
Sasu Capital Project Patrimoine au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 981091408, sis 4a Avenue Amérigo Vespucci, 17000 La Rochelle.
Code NAF 6619B
Conseiller en Investissements Financiers, membre de la CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Société de courtage en assurance ou réassurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR- 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9
Garantie financière et assurance RCP conforme au Code des Assurances, souscrite auprès de MMA IARD n°112.788.909
Réclamations / Recours
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation au cabinet Capital Project Patrimoine qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Pour toute réclamation, votre vendeur peut être contacté par courrier : 4A Avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE.
Si le client s’oppose aux conclusions apportées par le CIF, les voies de recours dont il dispose sont :
A) De contacter une plateforme commune AMF/ACPR (Assurance Banque Info Service) : plateforme téléphonique de l’AMF et de l’ACPR pour informer le public dans le domaine des produits, contrats et services financiers. Dont les coordonnées sont :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale
Données personnelles
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, Vous avez la possibilité de nous laisser des informations générales vous concernant via la demande de bilan en ligne. Ces données sont destinées à établir une correspondance avec vous, traiter une demande de mission éventuelle… Nous pouvons compléter ces informations par un audit patrimonial global en présentiel ou visio afin offrir un meilleur service ou de conclure une transaction à votre demande.
Durée de conservation
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
Qui a accès à vos donnés ?
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L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, données relatives à vos messages, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
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