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Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans voit le jour : le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Ce produit vise à encourager les investissements dans la transition écologique. Découvrons ensemble ce qu’est le PEAC, comment le souscrire et sa fiscalité.

En quoi consiste le Plan Épargne Avenir Climat ?

Le PEAC, introduit par la loi industrie verte, est un plan d’épargne exclusivement réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Ce plan permet d’investir dans divers supports financiers tels que des actions et des obligations, orientés vers la transition écologique. Contrairement aux livrets d’épargne réglementés (comme le Livret A ou le LDDS), le PEAC n’offre pas de rémunération fixe et son capital n’est pas garanti, étant soumis aux fluctuations des marchés financiers.

Ce produit financier novateur marque une rupture avec les classiques livrets d’épargne. Il permet de prendre des risques tout en participant à des investissements responsables. Le PEAC est automatiquement fermé dès lors que son titulaire atteint l’âge de 30 ans. Lors de l’ouverture, une date de liquidation envisagée doit être mentionnée, modifiable à tout moment sans dépasser l’âge de 30 ans.

Contexte et remplacement du PER

Le PEAC remplace une possibilité disparue le 1er janvier : en d’autres termes, des parents ne peuvent plus ouvrir de plan épargne retraite (PER) individuel au nom de leurs progéniture. Cette interdiction est compensée par le PEAC, offrant une nouvelle opportunité d’épargne dédiée aux jeunes, notamment pour financer des projets futurs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Comment ouvrir un compte PEAC ?

Le PEAC est accessible à toute personne de moins de 21 ans résidant en France, avec une limitation à un seul plan par personne. Vous pouvez souscrire ce plan auprès des établissements suivants :

• Banques
• Entreprises d’investissement
• Assureurs
• Mutuelles
• Institutions de prévoyance

En fonction de l’établissement choisi, le PEAC peut prendre la forme d’un compte titres associé à un compte espèces ou d’un contrat de capitalisation.

Comment marche le PEAC ?

Les versements sur le PEAC sont limités à 22 950 euros, plafond appliqué dans le cadre du Livret A. Les versements ne sont pas encadrés et peuvent être réalisés à tout moment. Les fonds ainsi collectés servent à acquérir des titres financiers (actions, obligations) dédiés au financement de la transition écologique. Les placements doivent obligatoirement être réalisés dans des solutions financiers labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) ou France finance verte.

Information et pédagogie

Les titulaires du PEAC seront régulièrement informés et éduqués quant à la performance de leur plan, les frais et l’impact environnemental.

La disponibilité des fonds

Les fonds du PEAC sont bloqués jusqu’à la majorité (18 ans), avec une période de blocage minimale de cinq ans. Si vous ouvrez un PEAC, par exemple, à 13 ans, les fonds seront disponibles à 18 ans. Après cette période de blocage et jusqu’à la clôture automatique à 30 ans, les retraits partiels sont possibles à tout moment. Cependant, aucun nouveau versement ne peut être effectué après un retrait.

Retraits anticipés

Ils sont possibles dans les cas suivants :

• Décès du titulaire
• Invalidité du titulaire (taux d’incapacité d’au moins 80 %)
• Décès d’un des parents

Une gestion pilotée pour réduire les risques financiers

Le PEAC, conçu pour le moyen et long terme, implique une période de blocage minimale de cinq ans. Une gestion pilotée permet de sécuriser le capital à l’approche de la date d’échéance. Ainsi, deux ans avant la date de liquidation, au moins 70 % des actifs du PEAC doivent être investis dans des placements à faible risque. Le gestionnaire ajuste ce plafond de sécurisation au moins une fois tous les 6 mois.

Il est également possible d’opter pour une gestion libre de l’allocation des actifs, permettant aux représentants légaux de piloter le plan jusqu’aux 18 ans du titulaire. Après cette date, le titulaire prend le relais.

La fiscalité rattachée au PEAC

Le PEAC est fiscalement avantageux. Les gains et plus-values ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Cependant, des frais de gestion ou de tenue de compte peuvent s’appliquer, bénéficiant au gestionnaire.

Frais de transfert

Les frais de transfert du plan d’un établissement à un autre sont plafonnés à 1 % des sommes en compte et ne peuvent être prélevés si le plan a plus de 5 ans et si le titulaire a plus de 18 ans.

Un univers d’investissement moderne

Les jeunes pourront placer leur épargne dans des fonds contribuant à la transition écologique, labellisés Greenfin ou ISR. D’autres titres, comme les obligations vertes, pourront également être proposés. La performance du PEAC dépendra des supports d’investissement choisis, sans garantie en capital.

En conclusion

Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) représente une opportunité pour les jeunes d’investir dans des projets écologiques tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour toute question ou pour ouvrir votre PEAC, n’hésitez pas à contacter les experts de Capital Project Patrimoine à La Rochelle.

Sources de cet article :

À quoi ressemble le plan épargne avenir climat (PEAC) ? – quechoisir.org

Plan épargne avenir climat (PEAC) : comment ça fonctionne ? – economie.gouv.fr