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L’assurance-vie est un produit d’épargne flexible et attractif, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. Pour optimiser vos retraits et éviter les mauvaises surprises, il faut dans un premier temps prendre le temps de comprendre la fiscalité applicable aux gains issus de ce placement. Capital Project Patrimoine, spécialiste de la gestion de patrimoine à La Rochelle, vous explique en détail les différents aspects de la fiscalité de l’assurance-vie.

La fiscalité en fonction de la durée de détention

La fiscalité de l’assurance-vie varie principalement selon la durée de détention du contrat et la date des versements. Voici un récapitulatif des principales règles à connaître :

Pour les contrats de moins de 8 ans

Les gains issus d’un contrat de moins de 8 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette taxation peut paraître élevée, mais ce taux est appliqué uniquement sur les gains réalisés et non sur le capital initialement investi. Ainsi, si vous réalisez des retraits avant les huit ans de détention de votre contrat, vous devrez vous acquitter de ce PFU. Cela s’applique également si vous choisissez de clôturer votre contrat avant cette échéance.

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax », a profondément modifié la fiscalité de l’assurance-vie pour les nouveaux versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Avant cette date, les gains étaient imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire, avec des taux différents selon la durée de détention.

Pour les contrats de plus de 8 ans

Après 8 ans de détention, la fiscalité devient plus avantageuse. Vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement signifie que les premiers 4 600 euros de gains retirés chaque année sont exonérés d’impôts. Au-delà de ces abattements, les gains sont taxés à 7,5 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Concrètement, une partie substantielle des gains peut être retirée sans imposition significative, ce qui rend l’assurance-vie particulièrement attrayante pour les plans d’épargne à long terme.

Il est donc fortement recommandé de planifier vos retraits afin de maximiser les avantages fiscaux offerts par la durée de détention. De plus, les abattements annuels se cumulent, permettant ainsi aux investisseurs de gérer leurs retraits sur plusieurs années pour optimiser la fiscalité de leurs gains.

Cas particuliers et exonérations

Il existe des situations qui permettent de bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les gains de votre assurance-vie. Cela, à condition de respecter des critères spécifiques et des délais précis. Voici les principaux cas d’exonération :

• Licenciement : en cas de perte d’emploi, vous pouvez être exonéré d’impôts sur les gains retirés de votre assurance-vie. Pour bénéficier de cette exonération, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail.

• Cessation d’activité non salariée : si votre activité non salariée cesse suite à une liquidation judiciaire, les gains retirés peuvent être exonérés d’impôts.

• Mise à la retraite anticipée : en cas de départ en retraite anticipée, vous pouvez également bénéficier d’une exonération sur les gains retirés.

• Invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale : les personnes reconnues invalides en 2^e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale peuvent retirer leurs gains sans être imposées.

• Décès du conjoint ou partenaire de PACS : en cas de décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, les gains retirés peuvent être exonérés d’impôts.

Pour bénéficier de cette exonération, la demande de retrait doit être effectuée avant la fin de l’année suivant l’événement déclencheur. Par exemple, si vous avez été licencié en 2023, vous devez faire votre demande de retrait avant le 31 décembre 2024. Cette condition temporelle est capitale pour garantir l’exonération des gains.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont applicables sur tous les gains des contrats d’assurance-vie. Ces prélèvements sont composés de plusieurs contributions sociales, dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les fonds en euros, ces prélèvements sont effectués chaque année sur les intérêts générés, réduisant ainsi le rendement net de l’investissement. Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu’au moment du retrait des gains, permettant ainsi une capitalisation plus longue des revenus générés par ces supports.

Il faut donc comprendre comment ces prélèvements sociaux impactent la performance globale de votre contrat d’assurance-vie. En effet, bien que les prélèvements soient inévitables, leur gestion peut être optimisée en fonction de la composition de votre portefeuille et des stratégies de placement adoptées.

Calcul des gains imposables

Les gains imposables se calculent selon la formule suivante :

Gain= rachat – (versements x rachat) /capital

Cette formule permet de déterminer la part des retraits qui correspond aux gains réalisés par rapport aux versements effectués. En appliquant cette formule, vous pouvez estimer précisément la part de vos retraits qui sera soumise à l’imposition, et ainsi planifier vos opérations de manière optimale.

Il est également conseillé de consulter régulièrement les relevés de votre contrat pour suivre l’évolution des gains et anticiper les implications fiscales de vos futurs retraits. Ce suivi rigoureux vous aidera à maximiser les avantages fiscaux et à éviter les surprises désagréables.

Investissement en SCPI

Pour optimiser la gestion fiscale de votre assurance-vie, vous pouvez consulter votre conseiller Capital Project Patrimoine. Notre équipe peut vous guider dans la souscription, la gestion et le retrait de vos gains, notamment en investissant en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), qui peuvent offrir des avantages fiscaux intéressants.

Zoom sur les SCPI

Les SCPI permettent de diversifier votre portefeuille en investissant dans l’immobilier de manière indirecte, offrant ainsi des rendements potentiellement attractifs tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. En intégrant des SCPI dans votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez profiter de la stabilité et de la rentabilité de l’immobilier sans les contraintes de la gestion directe d’un bien immobilier.

De plus, les revenus générés par les SCPI au sein d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à la fiscalité avantageuse de ce placement, permettant ainsi de maximiser les rendements nets. Mais attention, il faut choisir les SCPI adaptées à vos objectifs et à votre profil d’investisseur, d’où l’importance de l’accompagnement par un professionnel qualifié.

Conclusion

L’assurance-vie reste un placement attractif, notamment grâce à une fiscalité favorable après 8 ans de détention. Néanmoins, il faut bien comprendre les règles fiscales pour optimiser vos retraits et profiter pleinement des avantages de ce produit d’épargne. N’hésitez pas à contacter Capital Project Patrimoine pour naviguer dans les complexités fiscales et maximiser vos gains.

En respectant ces règles et en choisissant le bon moment pour effectuer vos retraits, vous pouvez profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie et optimiser vos gains.

Sources de cet article :

Assurance-vie : il est possible de récupérer vos gains sans impôts – enquete-debat.fr

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ? – economie.gouv.fr