Loi Denormandie prolongée jusqu’en 2027

Un nouveau souffle pour l’investissement immobilier ancien

La loi Denormandie, mise en place en 2019 pour encourager la rénovation et la location de logements anciens dans des quartiers défavorisés, a connu un franc succès. Forte de son impact positif sur la revitalisation des centres-villes et l’attractivité des quartiers anciens, la loi a été prolongée jusqu’en 2027 par l’article 72 de la loi de finances pour 2024. Cette prolongation s’accompagne d’évolutions majeures qui ouvrent de nouvelles perspectives pour les investisseurs immobiliers. Capital Project Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à La Rochelle, revient sur ce sujet qui peut en intéresser plus d’un !

Rappel sur ce que prévoit la loi Denormandie

La loi Denormandie, mise en place par le gouvernement en 2019 et prolongée jusqu’en 2027, est un dispositif fiscal qui encourage l’investissement locatif dans l’ancien rénové, situé dans des zones considérées comme défavorisées par la législation. Son objectif est de revitaliser les centres-villes et d’améliorer l’habitat en offrant aux investisseurs des avantages fiscaux attractifs.

Comment fonctionne la loi Denormandie ?

Acheter un bien immobilier ancien : le bien doit être situé dans une zone éligible Denormandie (définie par le gouvernement) et doit faire l’objet de travaux de rénovation importants (au moins 25 % du coût total de l’opération).

Réaliser des travaux de rénovation : les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20 % pour les logements individuels et 30% pour les logements collectifs.

Louer le bien pendant une durée minimale : le bien doit être loué pendant au moins 6, 9 ou 12 ans à des locataires modestes respectant des plafonds de loyers et de ressources.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Denormandie ?

Réduction d’impôt sur le revenu : les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 % du prix du bien, selon la durée de location choisie.

Investissement locatif rentable : la loi Denormandie permet de générer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Contribution à la revitalisation des quartiers : en investissant dans la rénovation d’un logement ancien, vous participez à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la revitalisation des quartiers défavorisés.

Qui peut bénéficier de la loi Denormandie ?

Investisseurs particuliers : la loi Denormandie est ouverte à tous les investisseurs particuliers, y compris les primo-accédants à l’investissement locatif.

Sociétés immobilières : les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés immobilières résidentielles (SIR) peuvent également bénéficier du dispositif.

À savoir avant d’investir en loi Denormandie

Le risque locatif : Il est important de bien sélectionner le locataire et de souscrire une assurance loyers impayés.

Les travaux de rénovation : le coût des travaux peut être important et il est important de bien les budgétiser.

La fiscalité : la loi Denormandie est un dispositif fiscal complexe, il est important de se faire conseiller par un professionnel.

En résumé, la loi Denormandie est un dispositif fiscal intéressant qui permet de combiner performance économique et impact positif sur le territoire. Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif, la loi Denormandie est une option à étudier de près.

Un champ d’application élargi

L’une des principales nouveautés réside dans l’élargissement du champ d’application de la loi. Désormais, les logements situés dans des copropriétés en difficulté financière peuvent bénéficier du dispositif Denormandie, sans restriction géographique. Cette mesure vise à encourager la rénovation de copropriétés dégradées, souvent situées dans des quartiers anciens, et à contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Des conditions d’éligibilité précisées

Pour être éligible au dispositif Denormandie, le bien immobilier doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027. Ensuite, le coût total du projet, comprenant l’acquisition du bien et les travaux de rénovation, ne doit pas dépasser 300 000 euros. Enfin, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet et permettre une amélioration de la performance énergétique d’au moins 20 % pour les logements individuels et 30 % pour les logements collectifs.

Des avantages fiscaux attractifs

Les investisseurs qui souscrivent à un contrat Denormandie peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 %, en fonction de la durée de location du bien rénové. Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12 % du prix du bien. Pour une location de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18 % et pour une location de 12 ans, elle atteint 21 %.

Un engagement locatif pour une stabilité durable

En contrepartie des avantages fiscaux accordés, les propriétaires s’engagent à louer le bien rénové pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Cette condition permet de garantir une stabilité locative pour les habitants et de contribuer à la revitalisation des quartiers anciens.

Un dispositif porteur de sens pour un investissement responsable

La loi Denormandie offre une opportunité unique pour les investisseurs immobiliers de conjuguer performance économique et impact positif sur le territoire. En investissant dans la rénovation de logements anciens, les investisseurs contribuent à la revitalisation des centres-villes, à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la préservation du patrimoine architectural.

Conclusion

La prolongation et les évolutions de la loi Denormandie confirment l’engagement du gouvernement à favoriser la rénovation immobilière et à redynamiser les quartiers anciens. Ce dispositif offre aux investisseurs un cadre fiscal attractif pour réaliser des investissements responsables et porteurs de sens, tout en contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation du patrimoine immobilier français.

Contactez Capital Project Patrimoine, cabinet spécialisé en immobilier si vous souhaitez investir dans le cadre de la loi Denormandie. Nous pourrons vous apporter une expertise solide et un accompagnement personnalisé tout au long du processus d’investissement.